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PROPRIÉTAIRE DU SITE ET CONTACT

viajescascino.es est un nom de domaine d'internet appartenant à Viatges Cascino S.L.U CIF B55158505.

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08490 Tordera (Girona)

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· Par courriel, en cliquant ici

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Conformément aux articles L.121-16-1 et L121-21-8 du Code de la Consommation, le présent contrat n’est pas soumis à un droit de rétractation.
Les présentes Conditions Particulières de Vente ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d´exercice des activités relatives à l´organisation et à la vente de voyages et de séjours, à l´exclusion de la vente de vols secs. Elles tiennent également compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente et font partie de l’information préalable visée à l’article R. 211-6 du Code du Tourisme.
VIATGES CASCINO pourra modifier le contenu des présentes Conditions Particulières de Vente, qui sont à jour lors de leur mise en ligne et de leur consultation par l’internaute. Les dispositions mentionnées ci-dessous, y compris les prix, annulent et remplacent toute information antérieure.

Les présentes Conditions sont complétées par les Conditions Particulières de Vente du fournisseur de chaque prestation.
Quel que soit le mode de réservation de son forfait ou de sa prestation touristique, il est de la responsabilité du client de prendre connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente concerné ainsi que du descriptif de la prestation choisie avant de valider sa réservation. Une fois la réservation effectuée auprès de l’agence, l’agence considère que le descriptif du séjour et les présentes Conditions Particulières de Vente sont acceptés par le client.

1. PROCESSUS DE RESERVATION DE LA PRESTATION TOURISTIQUE

1.1.    L’agence présente des prestations touristiques élaborées par différents fournisseurs référencés, tels qu’hôteliers, tour-opérateurs, transporteur (compagnie aériennes, compagnies de croisières etc.)
Pour toute prestation proposée, les conditions de vente spécifiques à chaque fournisseur de voyage ou centrale concerné par la prestation réservée s’appliquent également. Ces conditions comprennent des dispositions concernant notamment les modalités de paiement, d’annulations ou de modifications de réservations, de remboursement, les obligations des parties, les responsabilités.

1.2.    Lors d’une réservation le client peut prendre connaissance des conditions générale de ventes. Qui se tienne à sa disposition sur simple demande auprès de l’agence.

2. INSCRIPTION

Le client formule ses demandes au moyen d’une fiche d’inscription ou de réservation en ligne qui lui confirmera le prix des prestations choisies.

Après confirmation par l’agence, le client confirmera à son tour sa réservation et procèdera au règlement intégral ou un acompte en ligne du prix de la prestation afin de valider sa réservation.
Le client recevra un mail de confirmation de la part de l’agence ou un reçu et sera facturé par VIATGES CASCINO.

Si le client est représenté par un tiers (responsable de groupe ou autre), celui-ci aura reçu les informations nécessaire et confirmations relative au séjour, en aucun cas le client ne pourras tenir pour responsable l’agence en cas de manquement ou oublie du tiers.
Le programme du séjour confirmé correspond au contrat de voyage et comporte le descriptif de la prestation et ses caractéristiques essentielles, ainsi que le prix et les prestations comprises et pas comprise tel que les assurances facultatives, les dépenses personnels…)

3. PRESTATIONS ET PRIX DES FORFAITS

Les fiches descriptives des voyages et séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.

Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d´hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.
Les prix indiqués correspondent à un prix forfaitaire par personne, sur la base d’une chambre double, TTC, et sont libellés en euros. Ils doivent être confirmés par l´Agence de voyages au moment de l´inscription. Les prix sont calculés de façon forfaitaire selon le nombre de nuitées et non de journées.

Ils incluent les transports aériens, maritimes et terrestres, les transferts selon les indications des itinéraires, les taxes connues au jour de l’inscription, les frais de dossier, l’hébergement, les visites et excursions inscrites au programme et non mentionnées comme facultatives.

Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas les frais d´obtention de visas et passeports, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance, les boissons, ni certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, le supplément dîner de réveillon ou occasion spéciale, les frais de visas, etc. l’agence décline toute responsabilité pour les achats personnels sur place.
Les occupants d´une même chambre doivent obligatoirement souscrire la même pension.

4. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

L’agence informe les clients ressortissants français, européens ou ressortissants d’un pays de l’Espace Economique Européen qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.
Les ressortissants étrangers non-européens ou non ressortissants de l’EEE doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité, afin de connaître les formalités exigées par le déplacement envisagé et les délais nécessaires en fonction de la date de départ. Il n’appartient pas à l’agence de fournir ces informations ni d’interroger les clients sur leur nationalité.

Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données ; chaque enfant doit être muni d’une pièce d’identité personnelle avec photographie. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d´identité.
En aucun cas, l’agence ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des clients qui doivent prendre à leur charge l´obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l´accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l´exportation d´objets.

Le non-respect des formalités, l´impossibilité d´un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que l’agence ne rembourse ni ne remplace ledit voyage.
Les clients doivent particulièrement veiller – sous leur seule responsabilité - à la conformité des noms et prénoms indiqués lors de leur réservation et confirmés lors de la conclusion de leur contrat de voyage avec les mentions de leurs papiers d’identité valides (nom d’usage, nom d’épouse etc.)

7. DURÉE DU VOYAGE

La durée du voyage inclut les jours de départ et de retour.

8. HÔTELLERIE

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée par l’agence résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes françaises ou internationales.
Les usages de l´hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant 10h00, et ce, quelle que soit l´heure de départ ou d´arrivée.

Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l´hôtel que les autres, même si un supplément est demandé à ce propos. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d´appoint. Cette formule, qui évite le règlement d´un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en terme d´espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.
En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d´arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.

En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de l’agence sera limitée conformément aux règles du Code civil. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser.
L´accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d´identité peut être demandée.
La formule "All Inclusive" permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L´abus d´alcool est dangereux. Le Site ne pourra être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d´ébriété.

Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont l’agence ne pourra être tenue responsable en cas d´accident.
Les images affichées par l’agence sont fournies à titre d’illustration des prestations : L’agence ne garantit pas qu’elles correspondent toujours exactement aux prestations réservées par le client (par exemple : image d’une chambre catégorie supérieure dans le descriptif produit alors que le client a réservé une chambre standard ; vue de la mer alors que la chambre est située ailleurs etc.).

9. TRANSPORT AERIEN

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l´occasion de l´exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter au Site, en cas de mise en jeu de sa responsabilité et selon l’article L211-16 du Code du Tourisme.
Les conditions de transport sont rappelées au dos des billets ou communiquées en même temps que son émission.

Tous les horaires sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation à l´initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l´aller ou au retour ne pourra faire l´objet d´un remboursement.

Compte tenu de l´intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté du Site (grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier au Site. Par ailleurs, un changement d´aéroport peut se produire dans n´importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que le Site ait le temps d´en informer les clients.

La liste des compagnies aériennes utilisées dans les voyages proposés, est communiquée conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. Une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au client lors de l’inscription et au plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ et le client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement.
Pour les vols charters dont la durée n´excède pas deux heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certains vols, les boissons alcoolisées sont payantes.

Conformément au Règlement CE n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d´en informer l’agence avant sa réservation, et au plus tard 48 heures avant l´heure de départ publié du vol. L’agence ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d´un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l´aéronef rendent impossible pareil transport. Le Site ou le transporteur aérien peuvent également exiger l´accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir une assistance.

Conformément à l’article L.113-8 du Code de la Consommation, en cas de non utilisation de votre billet d’avion, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais, dans la limite de 20% du montant remboursé,  sauf en cas de demande déposée en ligne.

10. RECLAMATIONS

Lorsqu´un client constate qu´un service n´est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le représentant local du fournisseur de voyages avec lequel il a contracté ou l´accompagnateur présent afin de régler le litige sur place. Les observations sur le déroulement du voyage doivent parvenir à l’Agence concernée dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception, accompagné des justificatifs appropriés. A défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement.

Après avoir saisi l’Agence et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

La remise éventuelle de questionnaires par le prestataire ou le fournisseur à la fin du voyage est uniquement destinée à établir des statistiques sur les prestations. Ils ne pourront donc, en aucun cas, être considérés comme des éléments du dossier d´après-vente du client.

11. BAGAGES-EFFETS PERSONNELS

L’Agence ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).

Lors du transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagages, selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées ; ces conventions peuvent également bénéficier à l’Agence en cas de mise en jeu de sa responsabilité.
Toute réclamation doit être immédiatement déposée à l’aéroport par le client lui-même auprès des services du transporteur ou de l’aéroport et dès constatation du dommage.
Aucune assurance bagages n´est incluse dans les prix des prestations proposées sur le Site. Cependant, une assurance peut être proposée par l’un de nos prestataires en matière d’assurances.

Lors de séjour en autocar, les bagages, cartons ou objets mis dans les soutes à bagages de l’autocar, à la demande du client. Les clients sont seuls responsables de la surveillance de leurs effets ou objets laissés à bord ou en soute. En cas de vol ou de détérioration, la responsabilité du transporteur et de l’agence organisatrice ne peut être engagée.

IMPORTANT : si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez-le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances), ne le laissez pas en soute. Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main vos objets de valeur: appareil photos, caméscope, lunettes de vue, clés d´appartement, de voiture, bijoux, etc. s’ils sont autorisés en cabine et dans la limite du poids autorisé en cabine par le transporteur. Outre les objets déjà interdits, les passagers doivent respecter les nouvelles mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine instaurées depuis le 6 novembre 2006 ; lors des contrôles de sûreté, les passagers doivent présenter séparément un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20cm sur 20cm, les flacons et tubes de 100ml maximum chacun).

12. RESPONSABILITE

L’Agence est titulaire des autorisations légales et administratives délivrées par les autorités compétentes, garantissant aux clients la bonne exécution des prestations achetées.
Dans le cas de forfaits touristiques, la responsabilité du vendeur de la prestation touristique est définie à l’article L.211-16 de Code du tourisme et ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du client, en cas du fait d’un tiers ou en cas de force majeure.

Hors forfaits touristiques (par exemple, location de voiture seule), la responsabilité de plein droit prévue à l’article précité est exclue, conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme.

La responsabilité de l’Agence de voyages peut être limitée par celle de ses propres prestataires par l´application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien, les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999 (article L211-16 du Code du Tourisme).

L’agence ne pourra être tenu pour responsable de modifications de dates, d´horaires ou d´itinéraires, du changement d´aéroport au retour, de la suppression ou modification d´une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au client.

Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

L’agence ne sera aucunement responsable en cas d´incident survenu à l´occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d´un prestataire extérieur ou résultant d´une initiative personnelle du client.

13. ASSURANCE

Aucune assurance : Assistance, annulation, rapatriement  n’est incluse dans le forfait voyage.

L’Agence peut communiquée au client les conditions des assurances spécifiques annulation, assistance et rapatriement avant la confirmation de la réservation de voyage, si le client souhaite souscrire une assurance auprès de notre partenaire.
Au plus tard au moment de l´inscription, le client pourra souscrire un contrat d’assurance spécifique selon deux options : Assistance et Rapatriement ou Annulation.
Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le client à la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
Le client pourra choisir de ne souscrire aucune assurance complémentaire.

14. CONDITIONS D´ANNULATION

a. Annulation du fait du client

Toute demande d’annulation d’inscription émanant du client doit être effectuée soit par téléphone au numéro de l’Agence dédiée figurant sur votre confirmation de voyage soit directement par mail et entraînera, quel que soit le voyage ou le séjour, sauf conditions spécifiques, des frais d’annulation calculés selon les barèmes prévus dans les conditions spécifiques à chaque fournisseurs de voyage.
En cas d’annulation de toute prestation, la prime d’assurance, les frais de visas le cas échéant, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.

b. Annulation du fait d’un fournisseur de voyages

Si un fournisseur de voyages décide d´annuler le voyage ou le séjour avant le départ, le client en sera averti par tout moyen permettant d’en accuser réception. Si un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution se révèle impossible, il convient de se référer aux conditions spécifiques à chaque fournisseur de voyages quant au remboursement des sommes versées par le client et à l’indemnité d’annulation.

15. MODIFICATIONS DU CONTRAT

Il convient de se référer aux Conditions de vente spécifiques à chaque fournisseur de voyages, qui font partie intégrante du contrat de voyage, en ce qui concerne les conditions de modifications de contrat.

a. Modifications par le client

Un report de date ou un changement de destination est en général considéré comme une annulation (cf. Article 14). Un changement de nom n´est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc des frais prévus à l´Article 16. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

b. Modifications par un fournisseur de voyages

Si, avant le départ, un événement extérieur s´imposant à un fournisseur de voyages au sens de l´article L.211-13 du Code du tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu par l’Agence avec le client, le Site avertira le client par tout moyen permettant d’en accuser réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du voyage ou voyage de substitution).
Lorsqu´un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d´un circuit ou d´un voyage et que ce nombre n´est pas atteint, l’agence en informe le client au moins 1 jours ouvrable avant la date de départ. Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées.

16. CESSION DU CONTRAT

Lorsque le contrat porte sur un séjour ou un circuit, le client peut le céder à un tiers.
Le client doit impérativement informer l’Agence de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.
En revanche, le client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus dans les Conditions Particulières de Vente du fournisseur.

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